Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6936 - 11/06/2012 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° BOD :
6936
Date :
11/06/2012
DA :

N° 6935 - 27/04/2012 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
6935
Date :
27/04/2012
DA :

N° 6934 - 27/04/2012 | Régime fiscal des produits énergétiques destinés au …

N° BOD :
6934
Date :
27/04/2012
DA :

N° 6933 - 23/04/2012 | Mise en conformité des systèmes de dénaturation en …

N° BOD :
6933
Date :
23/04/2012
DA :

N° 6932 - 20/04/2012 | Circulaire du 20 avril 2012 - Fournisseurs du réseau …

N° BOD :
6932
Date :
20/04/2012
DA :

N° 6931 - 03/04/2012 | Circulaire relative aux tarifs des droits sur les …

N° BOD :
6931
Date :
03/04/2012
DA :

N° 6930 - 18/04/2012 | Taxe intérieure sur la consommation finale …

N° BOD :
6930
Date :
18/04/2012
DA :

N° 6929 - 11/04/2012 | Circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en …

N° BOD :
6929
Date :
11/04/2012
DA :

N° 6928 - 30/03/2012 | Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

N° BOD :
6928
Date :
30/03/2012
DA :

N° 6927 - 30/03/2012 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
6927
Date :
30/03/2012
DA :
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