Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6857 - 17/03/2010 | Fiscalité de l'énergie. Dispositions issues de la loi …

N° 6855 - 22/02/2010 | declaration d'échanges de biens entre Etats membres …

N° 6853 - 10/02/2010 | Taxe pour le développement des industries des …

N° 6849 - 10/02/2010 | Taxe pour le développement des industries de …

N° 6850 - 10/02/2010 | Taxe pour le développement des industries du cuir, de …

N° 6852 - 10/02/2010 | Taxe pour le développement des industries de …

N° 6851 - 10/02/2010 | Taxe pour le développement des industries de …