Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6846 - 11/01/2010 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
6846
Date :
11/01/2010
DA :

N° 6845 - 31/12/2009 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
6845
Date :
31/12/2009
DA :

N° 6844 - 31/12/2009 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° BOD :
6844
Date :
31/12/2009
DA :

N° 6843 - 22/12/2009 | Déclarations de mise à la consommation de produits …

N° BOD :
6843
Date :
22/12/2009
DA :

N° 6842 - 22/12/2009 | Politique commune de la pêche Modalités de mise en …

N° BOD :
6842
Date :
22/12/2009
DA :

N° 6841 - 04/11/2009 | Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à …

N° BOD :
6841
Date :
04/11/2009
DA :

N° 6840 - 16/10/2009 | Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux …

N° BOD :
6840
Date :
16/10/2009
DA :

N° 6839 - 18/09/2009 | Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux …

N° BOD :
6839
Date :
18/09/2009
DA :

N° 6838 - 03/08/2009 | L'échelle d'accréditation - Annule et remplace la …

N° BOD :
6838
Date :
03/08/2009
DA :

N° 6837 - 24/07/2009 | BOD - Transit International Routier

N° BOD :
6837
Date :
24/07/2009
DA :
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