OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2015/48-Avis aux importateurs de tissus de fibre de verre à maille ouverte dans l'UE en provenance des pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III

Avis aux importateurs 2015/C/314/06 - JOUE C 314/111 du 23/09/2015
Pays :
Pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III
Produit :
7019 40, 7019 51, 7019 59
Auteur :
Publié le :
Lundi 19 octobre 2015
Mots clés :

2015/47-Avis aux importateurs de fil machine originaire de Chine

A l'issue de la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping définitif en vigueur.
Pays :
Chine
Produit :
Fil machine en fer, en acier non allié ou allié, autre qu'inoxydable.n
Auteur :
Publié le :
Jeudi 15 octobre 2015
Mots clés :

2015/46-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

Nouvel opérateur indien admis au bénéfice d'un droit individuel et modification des taux de droits antidumping et antisubvention
Pays :
Inde
Produit :
Fils en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2015
Mots clés :

Campagne viti-vinicole 2014-2015

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 octobre 2015

Juillet 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 octobre 2015
Mots clés :