OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/101- Avis aux importateurs d’éthanol renouvelable pour carburants

Mise en place d'un dispositif de surveillance a posteriori de la mise en libre pratique dans l’Union de l’éthanol renouvelable pour carburants - règlement d’exécution (UE) 2020/1628 du 3.11.2020 - JO L 366 du 4.11.2020

 

 

Produit :
éthanol renouvelable pour carburants
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 novembre 2020
Mots clés :

2020/100 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde

Clôture d'un réexamen intermédiaire partiel concernant les importations du produit faisant l’objet du réexamen originaire de l’Inde.  Décision d’exécution (UE) 2020/1605 2020/C 366/11 du 30.10.2020 JO L 363 du 3.11.2020

Pays :
Inde
Produit :
systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 novembre 2020
Mots clés :

Mises à la consommation de vins

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.

La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante

Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 novembre 2020
Mots clés :

2020/99 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Avis concernant le projet d'adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021 - 2020/C 366/12 du 30.10.2020

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 octobre 2020
Mots clés :

2020/98 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Russie et des États-Unis

Demande de réexamen suite à expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique - 2020/C 366/11 du 30.10.2020

Pays :
Chine, République de Corée, Japon, Russie et Etats-Unis
Produit :
Produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 octobre 2020
Mots clés :