OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Liste des fournisseurs de tabac agréés 2020
Liste publique des fournisseurs de tabac agréés au 1er septembre 2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 06 avril 2020
- Mots clés :
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2020/24 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine
Modification à titre rétroactif du taux de droit antidumping applicable aux peroxosulfates originaires de Chine, fabriqués par la société ABC Chemicals Shanghai - R(UE) n°477/2020 du 31.03.2020 (JOUE L100 du 01.04.2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Peroxosulfates
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 02 avril 2020
- Mots clés :
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2020/23 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Russie
Expiration prochaine du droit antidumping institué sur les feuilles d’aluminium originaires de Russie
- Pays :
- Chine
- Produit :
- feuilles d’aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2020
- Mots clés :
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2020/22 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine
Expiration prochaine du droit antidumping sur certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- feuilles d’aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2020
- Mots clés :
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2020/21 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2021 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.
- Produit :
- produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 mars 2020
- Mots clés :
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