OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/02 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 sur les mesures de sauvegarde à l'encontre des produits sidérurgiques et suppression de l’exigence de destination particulière appliquée pour les produits de la catégorie 4B

Produit :
produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 janvier 2020

2020/01 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine

Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
peroxosulfates
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 janvier 2020
Mots clés :

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2013

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2013 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2018.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 janvier 2020
Mots clés :

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2013

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2013 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2018.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 janvier 2020
Mots clés :

2019/92 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2020.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Lundi 30 décembre 2019
Mots clés :