OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2015/20-Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine
Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine
- Pays :
- République Dominicaine
- Produit :
- ex 6203 42, ex 6109 10
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 avril 2015
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 56 Ko
Marchés publics de la DGDDI notifiés en 2014
Marchés supérieurs à 20.000 euros hors taxes.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 20 avril 2015
- Mots clés :
-
- Télécharger le document - ODS 35 Ko
2015/19-Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires d'Inde
Changement de dénomination du producteur indien relevant du CACO B004
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Barres en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 13 avril 2015
- Mots clés :
-
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2015/18-Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables originaires d'Inde
Modification de la dénomination du producteur indien bénéficiaire du CACO B780, qui devient Viraj Profiles Limited, Palghar, Maharashtra and Mumbai, Maharashtra
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Fils en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 avril 2015
- Mots clés :
-
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
Janvier 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 avril 2015
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 47 Ko