OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2014/01 du 01/01/2014. Avis aux importateurs d'aéronefs civils en provenance de pays tiers
A compter du 1er janvier 2014, l'importation des aéronefs civils relevant des positions tarifaires SH 8801 et SH 8802 n'est plus soumise à présentation du document « déclaration d'importation-modèle DI visée ».
- Produit :
- aéronef civil
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 26 mars 2014
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2014/03 du 20/01/2014. Avis aux importateurs de certains produits originaires de Moldavie
Avis aux importateurs
- Pays :
- Moldavie
- Produit :
- divers
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
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2014/02 du 06/01/2014. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)
Avis aux importateurs
- Pays :
- pays en développement
- Produit :
- divers
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
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Campagne viti-vinicole 2012-2013
Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 juillet 2013
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