OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/114 - Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire de Russie
Instauration d'un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie. Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 du 15/12/2020 JO L 425 du 16.12.2020
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d’ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 décembre 2020
- Mots clés :
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2020/113 - Avis aux importateurs de biodiesel expédié du Canada
Abrogation du droit antidumping et ouverture d'une procédure d'enregistrement à compter du 17 décembre 2020 pour la société Verbio Diesel Canada Corporation (code additionnel TARIC C600) R(UE) 2020/2098 de la Commission du 15 décembre 2020 – JO L425 du 16.12.2020
- Pays :
- Canada
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 16 décembre 2020
- Mots clés :
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2020/112 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques pour adapter les volumes des contingents tarifaires à la sortie du Royaume-Uni du territoire douanier de l'Union au 1er janvier 2021.
R(UE) 2020/2037 de la Commission du 10/12/2020 – JO L416 du 11/12/2020
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 14 décembre 2020
- Mots clés :
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2020/111 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration le 9 décembre 2020 des mesures antidumping instituées sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine. 2020/C 424/06 du 08.12.2020.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 08 décembre 2020
- Mots clés :
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2020/110-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine
Précision du taux de droit antidumping applicable aux importations de certains aciers résistants à la corrosion légèrement modifiés originaires de Chine instauré par le règlement (UE) 2020/1156 du 4 août 2020 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1994 du 4.12.2020 JO L 410 du 7.12.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Aciers résistants à la corrosion légèrement modifiés
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 08 décembre 2020
- Mots clés :
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