OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/58 - Avis aux importateurs de produits originaires de l'Union des Comores
Application à titre provisoire depuis le 7 février 2019 de l'accord intérimaire conclu entre l'Union européenne et l'Union des Comores.
- Pays :
- Union des Comores
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 août 2019
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2019/57 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
Modification du taux de droit antidumping applicable à la société Interpipe.
- Pays :
- Ukraine et Russie
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 août 2019
- Mots clés :
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2019/56 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde
Reconduction du droit compensateur institué à l'encontre des importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Polyéthylène téréphtalate
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 01 août 2019
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2019/55 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine
Ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'institution de droits antidumping à l'encontre des importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Alcools polyvinyliques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 01 août 2019
- Mots clés :
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2019/54 - Avis aux importateurs électrodes en tungstène originaires de Chine
Prolongation du droit antidumping définitif institué sur les importations d'électrodes de soudage en tungstène originaires de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Électrodes de soudage en tungstène
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 01 août 2019
- Mots clés :
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