OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2016/24-Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis ou expédié du Canada

Mise en place d'une exonération de droits antidumping et compensateurs pour le biodiesel expédié par la société DSM Nutritional Products Canada Inc.

Pays :
Canada
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 mai 2016
Mots clés :

2016/22-Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG

Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG
Pays :
Turquie, Norvège, Suisse, UE, pays bénéficiaires du SPG
Produit :
Tous produits
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 mai 2016
Mots clés :

2016/23-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis

Mise en place d'un droit additionnel pour certains produits originaires des États-Unis.

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 avril 2016
Mots clés :

2016/21-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo

Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo
Pays :
Kosovo
Produit :
Tous produits
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 avril 2016
Mots clés :

Janvier 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
Auteur :
Publié le :
Vendredi 08 avril 2016
Mots clés :