OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2016/26-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine
Retrait de l'acceptation de l'engagement des sociétés chinoises Weifang Ensign Industry Co.Ltd et TTCA Co.Ltd
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 mai 2016
- Mots clés :
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2016/25-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers
Mise en place d'une surveillance préalable pour les produits sidérurgiques
- Produit :
- produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 mai 2016
- Mots clés :
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Février 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 09 mai 2016
- Mots clés :
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Février 2016 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants
Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 09 mai 2016
- Mots clés :
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2016/24-Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis ou expédié du Canada
Mise en place d'une exonération de droits antidumping et compensateurs pour le biodiesel expédié par la société DSM Nutritional Products Canada Inc.
- Pays :
- Canada
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 mai 2016
- Mots clés :
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