Pourqui
Les déclarants en Transit, commissionnaires en Douane, prestataires de connexion, opérateurs indépendants.
Pourquoi
Se conformer à la réglementation européenne.
quand
Dès qu'une déclaration de transit est à passer ou pour suivre un mouvement (déclaration déjà effectuée).
Service opérationnel
Je m'identifieL'Aiguilleur est un mini-service en ligne qui permet de diriger l'utilisateur en DTI vers le service en ligne Transit pour lequel il a été autorisé : DELTA-T ou NSTI. DELTA-T est le successeur de NSTI. Il y aura toutefois une période de transition entre les 2 services en ligne avec une montée en charge progressive de NSTI vers DELTA-T. L'Aiguilleur existe aussi en EDI et joue le même rôle .
En fonction du service en ligne sur lequel le mouvement a démarré (présence du MRN, identifiant fonctionnel de la déclaration), la redirection s'effectue vers DELTA-T ou NSTI. Pour les nouvelles déclarations, donc sans MRN (Movement Reference Number), d"autres filtres (présence des bureaux de départ Brexit dans la déclaration, SIRET opérateur ou nom du prestataire de connexion autorisé DELTA-T), s'appliquent.
Pour les messages du domaine commun qui arrivent par le réseau CCN (Central Communication Network), un filtre existe pour aiguiller en fonction du pays émetteur dans le message EDI.
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès au service en ligne Aiguilleur nécessite :
- d'être titulaire d'un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane
- d'avoir signé la Convention de Transit et d'être habilité sur le service en ligne
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Convention de Transit - PDF 138 Ko
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Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
Pour vous informer
Vos contacts
- Bureau métier : COMINT1
dg-comint1-transit@douane.finances.gouv.fr