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Page test Amélie (H1)
11.01.2022
Achats en ligne, Commerce international, Contrefaçon
Dossier
Dossier test Amélie
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Démarches
- Attester de votre éligibilité à des exemptions, exonérations ou taux réduit en matière de TICFE
- Accéder aux services en ligne de dédouanement
- Admission temporaire - Importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées
- Bénéficier d’un remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ou de la taxe spéciale de consommation via un certificat modèle 272 (hors taxis et transporteurs routiers)
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