Dossier
Les échanges de biens et de services dans l'Union européenne
Au sommaire
À l’intérieur de l’Union européenne (UE), vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : ainsi, vous n’établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de vos échanges de marchandises avec les États membres de l’UE. Si vous fournissez des services à des sociétés établies dans d'autres pays de l'UE, vous devez également déclarer ces prestations en déposant une déclaration européenne de services (DES).
Fiches d'informations
- Calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES)
- Comment remplir sa déclaration d'échanges de biens
- Dédouaner ses marchandises dans un autre État membre ne dispense pas d'une DEB
- La déclaration européenne de services (DES)
- La nomenclature combinée (NC8) et la nomenclature générale des produits (NGP)
- Perfectionnement actif : DEB obligatoire pour les transferts intracommunautaires
- Précisions sur les transferts de stocks sous contrat de dépôt
- Règlementation sur la déclaration d'échanges de biens
- Vos contacts en cas de besoin d'assistance pour les DEB et les DES
Publications
Démarches
- Vendre des biens à des États membres de l'Union européenne pour un montant annuel inférieur à 460 000 euros
- Vendre des biens à des États membres de l’Union européenne pour un montant annuel supérieur ou égal à 460 000 euros
- Vendre des prestations de services au sein de l'Union européenne
- Vendre à la fois des biens et des prestations de services au sein de l'Union européenne
- Acheter des biens dans l'Union européenne