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Pay by credit card online the amounts to be paid for indirect contributions

If the amount of your CI claim (alcohol and alcoholic beverages) is less than or equal to €2,000, you can pay by telepayment (i.e. SEPA intercompany direct debit) or by online credit card using the CB Telepayment service.

Who is concerned by this approach?

Payment by online credit card is open to professionals and individuals whose CI (alcohol and alcoholic beverages) debt amount is less than or equal to €2,000.

CB remote payment

To use the online service Telepayment CB, no authorization is necessary. Simply refer to the customs e-mail you received, which contains the references of the claim concerned and the associated password. At the end of your payment transaction, you will receive by email the proof of payment and settlement of your claim.

Note: with the CIEL (Indirect Contributions) online service, you have direct access to the CB Telepayment online service at the end of your remote declaration; in this case, you are exempt from the need to enter the password associated with the claim.

Frequently asked questions

Sous réserve de la réglementation applicable à chacune des créances douanières et fiscales, les moyens de paiement mis à la disposition des professionnels par la douane sont les suivants :

  • le télépaiement (paiement par prélèvement SEPA interentreprises) via le service en ligne Télépaiement SEPA ;
  • le paiement par carte bancaire en ligne via le service en ligne Télépaiement CB ;
  • le virement ;
  • la carte bancaire, via l’utilisation d’un terminal de paiement électronique (TPE) dans un service douanier ;
  • le chèque, avec production d’un chèque de banque pour le règlement des créances dont le montant est supérieur à 1 500 euros ;
  • et le numéraire, lorsque le montant de la créance n’excède pas 1 000 euros.

Ni le télépaiement ni le paiement par carte bancaire en ligne ne permettent de régler des amendes.
À terme, toutes les créances douanières et fiscales ont vocation à être télépayées.

TÉLÉPAIEMENT SEPA

Le télépaiement SEPA est un mode de paiement rapide et sécurisé. Ce dernier est obligatoire pour le règlement :

  • dès le 1er euro : des sommes garanties par crédits d’enlèvement (bordereaux créditaires) et de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
  • et, dès 1 501 euros : de la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR).

Ce dernier est également possible pour le règlement :

  • de la TSVR dont le montant est inférieur ou égal à 1 500 euros,
  • des créances en matière de contributions indirectes (CI) sur les alcools et les boissons alcooliques,
  • de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN),
  • de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
  • et de l’octroi de mer.

TÉLÉPAIEMENT CB

Ce dernier est mis à disposition pour le règlement :

  • de la TSVR dont le montant est inférieur ou égal à 1 500 euros,
  • de l'octroi de mer interne dont le montant est inférieur ou égal à 1 500 euros,
  • et des créances en matière CI sur les alcools et les boissons alcooliques dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros.

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