Auteur : Politique tarifaire et commerciale
2017/43-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche, originaires de Bosnie-Herzégovine
Augmentation du volume de certains contingents de poissons et de produits de la pêche, originaires de Bosnie-Herzégovine
- Pays :
- Bosnie Herzégovine
- Produit :
- poissons et produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 août 2017
- Mots clés :
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2017/42-Avis aux importateurs de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping provisoires à l'importation de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- chine
- Produit :
- certains articles en fonte
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 août 2017
- Mots clés :
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2017/41-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains aciers résistant à la corrosion
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 août 2017
- Mots clés :
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2017/40-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires de République populaire de Chine
Retrait de l'acceptation de l'engagement pour 2 sociétés productrices chinoises
- Pays :
- Chine
- Produit :
- panneaux photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 10 août 2017
- Mots clés :
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2017/39-Avis aux importateurs de certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis
Suppression de la présentation obligatoire d'un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096 qui concerne certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis.
- Pays :
- Etats Unis
- Produit :
- certaines préparations alimentaires
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juillet 2017
- Mots clés :
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2017/38-Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, en provenance du Viêt Nam
Enregistrement des importations de de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'il aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Pays :
- Viêt Nam
- Produit :
- de transpalettes à main et de leurs parties essentielles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juillet 2017
- Mots clés :
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2017/37-Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains types de papier fin couché originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains types de papier fin couché
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 18 juillet 2017
- Mots clés :
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2017/36-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine à compter du 09/07/2017
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 13 juillet 2017
- Mots clés :
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2017/34-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine
Réinstitution d'un droit antidumping sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, fabriqués par la société chinoise Jinan Meide Casting Co.Ltd (CACO B336)
- Pays :
- chine
- Produit :
- d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 05 juillet 2017
- Mots clés :
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2017/33 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
- Produit :
- certains produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 28 juin 2017
- Mots clés :
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2017/32-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier, originaires de République populaire de Chine
Changement de nom d'une société chinoise productrice de produits laminés à froid en acier
- Pays :
- Chine
- Produit :
- produits laminés à froid en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 juin 2017
- Mots clés :
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2017/31-Avis aux importateurs de produits textiles originaires de République de Biélorussie
Suppression de la Biélorussie des pays soumis aux mesures restrictives pour certains produits textiles
- Pays :
- Biélorussie
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 20 juin 2017
- Mots clés :
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2017/30-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
Modification des droits antidumping et mise en place de droits compensateurs pour certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 juin 2017
- Mots clés :
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2017/29-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
Dérogation aux règles de l'origine pour des contingents de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
- Pays :
- Cap-Vert
- Produit :
- préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 juin 2017
- Mots clés :
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2017/28-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert
Dérogation aux règles de l'origine pour un contingent de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert
- Pays :
- Cap-Vert
- Produit :
- préparations et de conserves de filets de thon
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 juin 2017
- Mots clés :
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2017/27-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Retirement de l'acceptation de l'engagement pour des producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 juin 2017
- Mots clés :
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2017/26-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de thon blanc, originaires de Namibie
Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et les conserves de thon blanc, originaires de Namibie
- Pays :
- Namibie
- Produit :
- préparations et de conserves de thon blanc
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 juin 2017
- Mots clés :
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2017/25-Avis aux importateurs de vins originaires de Bosnie-Herzégovine
Augmentation des volumes contingentaires pour les contingents N° 09.1528 et 09.1529 de vins originaires de Bosnie-Herzégovine
- Pays :
- Bosnie-Herzégovine
- Produit :
- vins
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 07 juin 2017
- Mots clés :
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2017/24-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Sri Lanka
Admission du Sri Lanka au sein du régime spécial d'encouragement du SPG
- Pays :
- Sri Lanka
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 07 juin 2017
- Mots clés :
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2017/23-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 06 juin 2017
- Mots clés :
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2017/21-Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers, originaires de République de Corée
Mise en place de droits antidumping définitifs pour certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- certains papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 mai 2017
- Mots clés :
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2017/20-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires de l'Equateur
Ouverture de contingents tarifaires annuels pour certains produits agricoles originaires de l'Equateur
- Pays :
- Equateur
- Produit :
- certains produits agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 mai 2017
- Mots clés :
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2017/19-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
Nouveau taux de droit additionnel pour certains produits originaires des États-Unis d'Amérique.
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 04 mai 2017
- Mots clés :
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2017/18-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains produits de fibre de verre à filament
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 04 mai 2017
- Mots clés :
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2017/17-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de Corée du Sud
Changement de nom de la société productrice coréenne Kiswire
- Pays :
- Corée du Sud
- Produit :
- câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 avril 2017
- Mots clés :
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2017/16-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires du Sri Lanka
Annulation des droits antidumping pour les bicyclettes fabriquées par la société sri-lankaise City Cycle Industries et ouverture d'une procédure d'enregistrement pour les importations à venir de ces mêmes marchandises.
- Pays :
- Sri Lanka
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 19 avril 2017
- Mots clés :
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2017/15-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine
Mise en place d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 10 avril 2017
- Mots clés :
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2017/14-Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine
Changement de dénomination de la société chinoise associée au CACO A729 sans changement de taxation
- Pays :
- Chine
- Produit :
- mécanismes à levier en forme d'arceau
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 04 avril 2017
- Mots clés :
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2017/13-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Retrait de l'engagement offert par la Commission à plusieurs producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mars 2017
- Mots clés :
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2017/12-Avis aux importateurs de produits en provenance de Jordanie
- Pays :
- Jordanie
- Produit :
- Chapitres 25 à 96
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mars 2017
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