Auteur : Politique tarifaire et commerciale
2019/16-Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des Etats-Unis
Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des États-Unis
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- Jeudi 21 mars 2019
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2019/15-Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine
Avis d'expiration des mesures antidumping concernant les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
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- Publié le :
- Mercredi 20 mars 2019
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2019/14-Avis aux importateurs de cuirs et de peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les cuirs et les peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
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- Publié le :
- Jeudi 21 février 2019
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2019/13-Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud
Fin des mesures antidumping sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud
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- Publié le :
- Jeudi 21 février 2019
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2019/12-Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte
Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Égypte
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- Publié le :
- Jeudi 21 février 2019
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2019/11 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2020 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.
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- Mercredi 20 février 2019
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2019/10-Avis aux importateurs de certains articles en fonte sphéroïdal, originaires de République populaire de Chine
Changement de codes TARIC des marchandises en fonte sphéroïdal (soumises à DAD définitifs lorsque celles-ci sont originaires de République populaire de Chine)
- Pays :
- Chine
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- Publié le :
- Lundi 18 février 2019
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2019/09-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Thaïlande et de République populaire de Chine
Changement des codes TARIC des marchandises en fonte à graphite sphéroïdal soumises à DAD définitifs
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 février 2019
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2019/08-Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine
Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de roues en acier originaires de République Populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- roues en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 février 2019
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2019/07-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine
Mise en place de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaires d'Argentine
- Pays :
- Argentine
- Produit :
- biodiesel
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- Publié le :
- Mardi 12 février 2019
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2019/06-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Expiration des mesures antidumping pour les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 février 2019
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2019/05-Avis aux importateurs d'escoliers salés originaires de la République de Maurice
Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de la République de Maurice.
- Pays :
- Maurice
- Produit :
- escoliers salés
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- Publié le :
- Vendredi 08 février 2019
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2019/04-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Mise en place de mesures de sauvegarde définitives pour certains produits sidérurgiques à compter du 02 février 2019
- Produit :
- acier
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- Publié le :
- Mercredi 06 février 2019
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2019/03-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 janvier 2019
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2019/02-Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie
Application de mesures de sauvegarde aux importations dans l'UE de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie
- Pays :
- Cambodge, Birmanie
- Produit :
- riz Indica
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 janvier 2019
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2019/01-Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- radiateurs en aluminium
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- Publié le :
- Jeudi 17 janvier 2019
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2018/76 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2019
- Produit :
- produits industriels et agricoles
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- Publié le :
- Lundi 31 décembre 2018
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2018/75 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés au « fur et à mesure »
Réouverture de contingents tarifaires suite à reversements
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- Publié le :
- Vendredi 21 décembre 2018
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2018/74-Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- chine
- Produit :
- peroxosulfates
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 décembre 2018
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2018/73 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés « au fur et à mesure »
Dates des allocations dans le cadre des contingents PAPS pour la fin d'année 2018 et pour le début de l'année 2019
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 17 décembre 2018
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2018/72-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires autonomes à droits réduits ou nuls pour 2019 -2020
Contingents à droits réduits ou nuls ouverts pour certains produits de la pêche originaires de tout pays tiers
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 17 décembre 2018
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2018/71-Avis aux importateurs de certaines boissons originaires de Norvège
Augmentation du volume du contingent 09.0709 qui concerne certaines boissons originaires de Norvège
- Pays :
- Norvège
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 13 décembre 2018
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2018/70 Avis aux importateurs sur le cumul entre Maurice et 12 pays ACP et les PTOM des Pays-Bas au titre de l’article 4 du Protocole 1 de l’APE UE-AfOA
Depuis le 12 novembre 2018, la République de Maurice remplit les exigences administratives prévues à l'article 4-6 du protocole origine de l'APE intérimaire AfOA pour appliquer sur son territoire un cumul avec les pays ou territoires suivants : la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume du Swaziland, la République du Zimbabwe, Aruba, Curaçao, la partie néerlandaise de Saint-Martin et la partie néerlandaise des Antilles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).
Ce cumul permet aux exportateurs établis à Maurice d’incorporer dans les produits qu’ils exportent vers l’Union européenne des matières originaires des États ACP ou des PTOM précités, ou des ouvraisons ou transformations effectuées dans ces pays ou territoires, comme si elles étaient originaires de Maurice ou effectuées à Maurice.
- Pays :
- République de Maurice
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- Mardi 11 décembre 2018
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2018/69-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie
Ouverture d'une procédure antisubvention pour les importations de biodiesel originaires d'Indonésie
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- biodiesel
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- Publié le :
- Vendredi 07 décembre 2018
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2018/68-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
Réexamen intermédiaire partiel des droits antisubventions concernant la société productrice indienne Electrosteel Castings Ltd
- Pays :
- Inde
- Produit :
- tubes et tuyaux en fonte ductile
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- Publié le :
- Jeudi 06 décembre 2018
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2018/67-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de République populaire de Chine
Changement de nom et d'adresse de la société productrice chinoise COFCO Biochemical (CACO A874)
- Pays :
- chine
- Produit :
- acide citrique
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- Publié le :
- Vendredi 30 novembre 2018
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2018/66-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Modification des taux de droits antidumping définitifs pour le nitrate d'ammonium originaire de Russie
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 19 novembre 2018
- Mots clés :
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2018/65-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Suppression des mesures de sauvegarde provisoires pour les produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud
- Pays :
- Afrique du Sud
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 15 novembre 2018
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2018/64-Avis aux importateurs de pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antisubventions définitifs et modification des droits antidumping définitifs pour les pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- chine
- Produit :
- pneumatiques
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- Mardi 13 novembre 2018
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2018/63-Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping définitifs pour les mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- mécanismes à levier en forme d'arceau
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- Publié le :
- Mardi 13 novembre 2018
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