Auteur : Politique tarifaire et commerciale
2019/46 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel
Expiration prochaine des mesures compensatoires à l'encontre de certaines truites arc-en-ciel
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juin 2019
- Mots clés :
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2019/45 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile
Réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
- Produit :
- tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juin 2019
- Mots clés :
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2019/44 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Ouverture de nouveaux contingents et suspensions tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2019
- Produit :
- produits industriels et agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juin 2019
- Mots clés :
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2019/43-Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la suppression de certains contingents tarifaires autonomes au 31.12.2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 17 juin 2019
- Mots clés :
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2019/42-Avis aux importateurs de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie
Réexamen partiel des mesures antisubventions concernant les importations de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- truites arc en ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 mai 2019
- Mots clés :
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2019/41-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Ouverture d'une procédure de réexamen concernant les mesures de sauvegarde définitives instaurées sur les importations de certains produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 mai 2019
- Mots clés :
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2019/40-Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des États-Unis
Fin des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis
- Pays :
- États-Unis
- Produit :
- bioéthanol
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2019
- Mots clés :
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2019/39-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie
Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2019
- Mots clés :
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2019/38-Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Égypte
Ouverture d'une procédure antisubvention sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Égypte
- Produit :
- tissus fibre de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2019
- Mots clés :
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2019/37-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine
Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de glutamate monosodique originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- glutamate monosodique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 14 mai 2019
- Mots clés :
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2019/36-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire d'Indonésie
Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de glutamate monosodique originaires d'Indonésie
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 14 mai 2019
- Mots clés :
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2019/35-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine
Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations de vitrage solaire originaires de République populaire de Chine
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 14 mai 2019
- Mots clés :
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2019/34-Avis aux importateurs d'acide citrique, originaire de République populaire de Chine
Expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'acide citrique, originaire de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 14 mai 2019
- Mots clés :
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2019/33-Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping et compensateurs pour les importations de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains produits acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 mai 2019
- Mots clés :
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2019/32-Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de Bahreïn et d'Égypte
Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de Bahreïn et d'Égypte
- Produit :
- produits fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 mai 2019
- Mots clés :
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2019/31-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis
Modification du droit additionnel frappant certains produits américains dans le cadre de l'amendement Byrd
- Pays :
- États-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 02 mai 2019
- Mots clés :
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2019/30-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
Ouverture de contingents en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
- Pays :
- Cap Vert
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 avril 2019
- Mots clés :
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2019/29-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Ouverture d'une procédure afin de mesurer l'impact de la coexistence de mesures antidumping et de mesures de sauvegarde à l'importation de certains produits sidérurgiques
- Produit :
- produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 avril 2019
- Mots clés :
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2019/28-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
Expiration prochaine des mesures antisubventions sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 avril 2019
- Mots clés :
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2019/27-Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de République populaire de Chine
Expiration des mesures antidumping sur les importations d'acide sulfanilique originaires de la République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide sulfanilique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 17 avril 2019
- Mots clés :
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2019/26 - Avis aux opérateurs économiques
L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 avril 2019
- Mots clés :
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2019/25 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis
Institution de droits antidumping provisoires à l’encontre de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique
- Produit :
- mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 avril 2019
- Mots clés :
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2019/24 - Avis aux importateurs de marchandises du Royaume-Uni
Décision (UE) 2019/584 du 11 avril 2019 (JO L101 I du 11.04.2019) prolongeant le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne
- Pays :
- Royaume-Uni
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 avril 2019
- Mots clés :
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2019/23 - Avis aux importateurs de produits pouvant bénéficier de contingents tarifaires : liste des jours fériés sans allocations
Jours fériés sans allocations de contingent tarifaire pour la période comprise entre le 18/04/2019 et le 10/06/2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 avril 2019
- Mots clés :
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2019/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie
- Pays :
- Malaisie, République de Corée, Fédération de Russie
- Produit :
- accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 avril 2019
- Mots clés :
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2019/ 21 - Avis aux importateurs de préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert
Création d'un contingent portant dérogation aux règles d'origine en faveur des préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert
- Pays :
- Cap-Vert
- Produit :
- conserves de thon
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 avril 2019
- Mots clés :
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2019/20-Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine
Réexamen à l'expiration des mesures DAD sur les importations de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine
- Produit :
- ferrosilicium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 avril 2019
- Mots clés :
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2019/19-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Royaume-Uni
Modification de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Pays :
- Royaume-Uni
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 25 mars 2019
- Mots clés :
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2019/18-Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde
Réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires mises en place sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 25 mars 2019
- Mots clés :
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2019/17-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de la République populaire de Chine
Procédure anti-contournement concernant certains producteurs chinois d'articles en céramique pour la table et la cuisine. Enregistrement des importations.
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 25 mars 2019
- Mots clés :
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