Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7199 - 16/10/2017 | Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) …

N° 7198 - 27/09/2017 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7197 - 14/09/2017 | Circulaire relative à la date limite de dépôt des …

N° 7196 - 24/08/2017 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7195 - 06/07/2017 | Convention de délégation de gestion DI Antilles Guyane

N° 7194 - 30/06/2017 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …

N° 7193 - 27/06/2017 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7192 - 22/06/2017 | Circulaire du 22 juin 2017 relative à l'aide à la …

N° 7191 - 22/05/2017 | Création de la brigade de surveillance des douanes de …