Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7189 - 02/05/2017 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7188 - 02/05/2017 | Application d’un intérêt de retard en cas de paiement …

N° 7187 - 24/04/2017 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7186 - 20/04/2017 | Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la …

N° 7185 - 06/04/2017 | Circulaire du 6 avril 2017 relative à la fiscalité …

N° 7184 - 03/04/2017 | Circulaire relative à l'application de l'article 265 …

N° 7183 - 24/03/2017 | Fermeture des brigades de surveillance des douanes …

N° 7182 - 15/03/2017 | Tarif des droits sur les alcools, les boissons …

N° 7181 - 16/03/2017 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …