Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7180 - 16/03/2017 | Création de la brigade de surveillance des douanes de …

N° 7178 - 07/03/2017 | Circulaire modificative relative à la perception par …

N° 7177 - 08/03/2017 | Fermeture de la brigade de surveillance nautique de …

N° 7176 - 01/03/2017 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …

N° 7175 - 09/02/2017 | Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à …

N° 7174 - 09/02/2017 | Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à …

N° 7172 - 08/02/2017 | Contributions indirectes-Régime fiscal des boissons …

N° 7171 - 03/02/2017 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …