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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7260 - 02/10/2018 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° BOD :
7260
Date :
02/10/2018
DA :

N° 7259 - 02/10/2018 | Remboursement de la taxe intérieure de consommation …

N° BOD :
7259
Date :
02/10/2018
DA :

N° 7258 - 01/10/2018 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° BOD :
7258
Date :
01/10/2018
DA :

N° 7257 - 01/10/2018 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° BOD :
7257
Date :
01/10/2018
DA :

N° 7256 - 28/09/2018 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
7256
Date :
28/09/2018
DA :

N° 7255 - 20/09/2018 | Exonération des droits d'accise sur les arômes.

N° BOD :
7255
Date :
20/09/2018
DA :

N° 7254 - 14/09/2018 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
7254
Date :
14/09/2018
DA :

N° 7253 - 06/09/2018 | Circulaire relative à la taxe d'embarquement sur les …

N° BOD :
7253
Date :
06/09/2018
DA :

N° 7252 - 31/08/2018 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
7252
Date :
31/08/2018
DA :

N° 7251 - 01/08/2018 | Circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire …

N° BOD :
7251
Date :
01/08/2018
DA :

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