Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7240 - 14/06/2018 | Présentation des modalités d’enregistrement et de …

N° 7239 - 11/06/2018 | Droit spécifique sur les eaux et les boissons …

N° 7238 - 08/06/2018 | Contributions sur les boissons et préparations …

N° 7237 - 19/02/2014 | Taxe sur les passagers maritimes embarqués à …

N° 7234 - 31/05/2018 | Instruction relative à la régionalisation de la taxe …

N° 7232 - 11/05/2018 | Circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre …

N° 7231 - 27/04/2018 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …