Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7270 - 16/11/2018 | Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures

N° 7268 - 12/11/2018 | Désignation d'un référent déontologue et laïcité au …

N° 7266 - 06/11/2018 | Taxe générale sur les activités polluantes

N° 7264 - 16/10/2018 | Taxe générale sur les activités polluantes - …

N° 7263 - 09/10/2018 | Circulaire relative au bénéfice du taux réduit pour …

N° 7262 - 09/10/2018 | Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' …

N° 7261 - 27/06/2011 | Tabac - les débitants de tabac et les revendeurs