OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7399 du 23/12/2020.
Version corrigée du 29/12/2020
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 23 décembre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODS 58 Ko
Mises à la consommation de vins
Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 novembre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 110 Ko
Campagne viti-vinicole 2019-2020
Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 octobre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 692 Ko
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7386 du 24/09/2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 septembre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODS 61 Ko
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7380 du 25/08/2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 25 août 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODS 62 Ko