OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Bulletins Officiels des Douanes

Publications Open Data

Saisies hebdomadaires de tabac de contrebande réalisées par la douane française

Tableau présentant le nombre de constatations et les quantités de tabac (cigarettes, tabac, tabac à chicha) saisies dans chaque direction régionale des douanes et droits indirects chaque semaine.
Fichier au format CSV, séparateur « ; »

Attention : ces informations contiennent les données depuis la semaine 1 de 2020 (2 jours en 2019) et sont mises à jours et publiées régulièrement.

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7399 du 23/12/2020.

Version corrigée du 29/12/2020

Auteur :
Publié le :
Mercredi 23 décembre 2020
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7386 du 24/09/2020.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 septembre 2020
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7380 du 25/08/2020.

Auteur :
Publié le :
Mardi 25 août 2020
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7367 du 30/06/2020.

Auteur :
Publié le :
Mardi 30 juin 2020
Mots clés :
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