OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7347 du 30/03/2020.
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière sont exceptionnellement modifiés au 1er avril 2020.
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- Publié le :
- Lundi 23 mars 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7335 du 26/12/2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 30 décembre 2019
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7327 du 24/09/2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 25 septembre 2019
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2019
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes 7320 du 29/08/2019.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 29 août 2019
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes 7309 du 26/06/2019.
Attention : version corrigée du 02/07/2019.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 26 juin 2019
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