OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2018/65-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Suppression des mesures de sauvegarde provisoires pour les produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud
- Pays :
- Afrique du Sud
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 15 novembre 2018
- Mots clés :
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2018/64-Avis aux importateurs de pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antisubventions définitifs et modification des droits antidumping définitifs pour les pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- chine
- Produit :
- pneumatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 novembre 2018
- Mots clés :
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2018/63-Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping définitifs pour les mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- mécanismes à levier en forme d'arceau
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 novembre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2018/62-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
Suppression des droits antidumping pour certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Produit :
- fils en acier inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 novembre 2018
- Mots clés :
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2018/61-Avis aux importateurs de certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs
Nouvelle réglementation relative aux suspensions tarifaires applicables sous le couvert de certificat d'autorisation de mise en service
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 octobre 2018
- Mots clés :
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