OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 septembre 2016
- Mots clés :
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Octroi de mer Guadeloupe - 08/02/2016
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 septembre 2013
- Mots clés :
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2008/75 du 22/12/2008 - Avis aux importateurs de Polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Polyéthylène téréphtalate
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 22 décembre 2008
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2008/74 du 22/12/2008 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié en provenance du Monde.
- Pays :
- Monde
- Produit :
- certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 22 décembre 2008
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2008/73 du 18/12/2008 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels en provenance des Pays en développement.
- Pays :
- Pays en développement
- Produit :
- certains produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 décembre 2008
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