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11.01.2022
Achats en ligne, Commerce international, Contrefaçon
Dossier
Internet & Colis postaux
Lors d'un achat à distance, notamment via internet, la réception du colis peut être soumise à des formalités douanières, en particulier une taxation.
Le produit peut être acheminé d'un pays hors de l'Union européenne (UE). Dans ce dernier cas, les règles douanières s'appliquent lors de l'entrée du produit en France, notamment des restrictions et, au-delà des franchises, une taxation (TVA et droits de douane).
Fiches d'informations
- Covid-19 : Réponses à vos questions les plus fréquentes
- Achats à distance (e-commerce, internet)
- 10 questions à vous poser avant d’acheter sur internet
- Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation
- Que devez-vous payer ?
- Achat de tabac et de cigarettes sur internet
- Comment éviter les contrefaçons ?
- Le retour de marchandises
- Mon colis est bloqué
- Quel est le rôle de la douane dans le circuit d’arrivée d'un colis ?
- Que puis-je acheter sur Internet ?
- Quelles sont mes formalités à l’expédition ?
- Quelles sont mes obligations concernant les envois de sommes, titres ou valeurs ?
- Les envois non commerciaux adressés de particulier à particulier
- Envois de marchandises sanitaires et phytosanitaires et législation alimentaire
- Comment déclarer ses achats à la douane ?
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