Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7008 - 31/12/2013 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° BOD :
7008
Date :
31/12/2013
DA :

N° 7007 - 30/12/2013 | Tarif des droits sur les alcools, les boissons …

N° BOD :
7007
Date :
30/12/2013
DA :

N° 7006 - 20/12/2013 | Taux de taxe intérieure de consommation régionalisés …

N° BOD :
7006
Date :
20/12/2013
DA :

N° 7005 - 23/10/2013 | Offre de cautionnement des droits au comptant en …

N° BOD :
7005
Date :
23/10/2013
DA :

N° 7004 - 12/12/2013 | Fixation des droits d'entrée au Musée national des …

N° BOD :
7004
Date :
12/12/2013
DA :

N° 7003 - 24/10/2013 | Utilisation du télérèglement par les redevables de …

N° BOD :
7003
Date :
24/10/2013
DA :

N° 7002 - 25/11/2013 | Contributions indirectes et accises. Procédure du …

N° BOD :
7002
Date :
25/11/2013
DA :

N° 7000 - 03/12/2013 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
7000
Date :
03/12/2013
DA :

N° 7001 - 04/12/2013 | Droit annuel de francisation et de navigation

N° BOD :
7001
Date :
04/12/2013
DA :

N° 6999 - 22/11/2013 | Désignation de commandants de bord de bâtiments …

N° BOD :
6999
Date :
22/11/2013
DA :
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