Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6988 - 30/08/2013 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° BOD :
6988
Date :
30/08/2013
DA :

N° 6987 - 29/08/2013 | Réglementation des capsules représentatives de droits …

N° BOD :
6987
Date :
29/08/2013
DA :

N° 6986 - 17/07/2013 | Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à …

N° BOD :
6986
Date :
17/07/2013
DA :

N° 6985 - 25/06/2013 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° BOD :
6985
Date :
25/06/2013
DA :

N° 6984 - 17/06/2013 | Arrêté portant désignation des représentants de …

N° BOD :
6984
Date :
17/06/2013
DA :

N° 6983 - 17/06/2013 | Arrêté du 14 juin 2013 portant désignation des …

N° BOD :
6983
Date :
17/06/2013
DA :

N° 6982 - 17/05/2013 | Instruction relative à la codification des produits …

N° BOD :
6982
Date :
17/05/2013
DA :

N° 6981 - 07/05/2013 | Circulaire du 7 mai 2013 précisant les règles de …

N° BOD :
6981
Date :
07/05/2013
DA :

N° 6980 - 26/04/2013 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° BOD :
6980
Date :
26/04/2013
DA :

N° 6979 - 23/04/2013 | Ciculaire du 23 avril 2013 relative aux fournisseurs …

N° BOD :
6979
Date :
23/04/2013
DA :
Précédent
33/
Suivant