Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6998 - 20/11/2013 | Arrêté du 20 novembre 2013 portant désignation des …

N° BOD :
6998
Date :
20/11/2013
DA :

N° 6997 - 12/11/2013 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° BOD :
6997
Date :
12/11/2013
DA :

N° 6996 - 31/10/2013 | Remboursement d'une fraction de la TIC sur le …

N° BOD :
6996
Date :
31/10/2013
DA :

N° 6995 - 07/10/2013 | Taxe pour le développement des industries du cuir, de …

N° BOD :
6995
Date :
07/10/2013
DA :

N° 6994 - 03/10/2013 | Arrêté du 2 octobre 2013 portant désignation des …

N° BOD :
6994
Date :
03/10/2013
DA :

N° 6993 - 01/10/2013 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° BOD :
6993
Date :
01/10/2013
DA :

N° 6992 - 23/09/2013 | Décision portant désignation de commandant de bord de …

N° BOD :
6992
Date :
23/09/2013
DA :

N° 6991 - 16/09/2013 | Circulaire sur les modalités déclaratives applicables …

N° BOD :
6991
Date :
16/09/2013
DA :

N° 6990 - 17/09/2013 | Arrêté du 16 septembre 2013 portant désignation des …

N° BOD :
6990
Date :
17/09/2013
DA :

N° 6989 - 06/09/2013 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6989
Date :
06/09/2013
DA :
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