Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6978 - 16/04/2013 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° BOD :
6978
Date :
16/04/2013
DA :

N° 6977 - 12/04/2013 | Instruction relative à la régionalisation de la taxe …

N° BOD :
6977
Date :
12/04/2013
DA :

N° 6976 - 09/04/2013 | La taxe générale sur les activités polluantes

N° BOD :
6976
Date :
09/04/2013
DA :

N° 6975 - 08/04/2013 | Instruction relative à la circulation des produits …

N° BOD :
6975
Date :
08/04/2013
DA :

N° 6974 - 29/03/2013 | Circulaire du 27 mars 2013. Droits et taxes …

N° BOD :
6974
Date :
29/03/2013
DA :

N° 6973 - 21/03/2013 | Circulaire relative au régime de l'Usine Exercée …

N° BOD :
6973
Date :
21/03/2013
DA :

N° 6972 - 08/03/2013 | Circulaire RECTIFICATIVE du 08 mars 2013. Droits et …

N° BOD :
6972
Date :
08/03/2013
DA :

N° 6971 - 04/03/2013 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
6971
Date :
04/03/2013
DA :

N° 6970 - 18/02/2013 | Circulaire du 18 février 2013 relative à la fiscalité …

N° BOD :
6970
Date :
18/02/2013
DA :

N° 6969 - 07/02/2013 | Remboursement d'une fraction de TIC sur le gazole …

N° BOD :
6969
Date :
07/02/2013
DA :
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