Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6770 - 13/08/2008 | Validation des télé-déclarations en dehors des heures …

N° 6769 - 01/08/2008 | Instruction relative à la procédure applicable aux …

N° 6766 - 24/06/2008 | TRANSFERTS DE L'ÉTRANGER OU A DESTINATION DE …

N° 6765 - 05/06/2008 | Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - …

N° 6764 - 02/06/2008 | Le nouveau dispositif de procurations de …

N° 6763 - 28/05/2008 | Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission …

N° 6762 - 22/05/2008 | La nouvelle offre de cautionnement des droits au …

N° 6761 - 21/05/2008 | BOD / Abrogation de la procédure d'achat revente

N° 6760 - 21/05/2008 | Taxe spéciale sur les huiles destinées à …