Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6759 - 19/05/2008 | Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux …

N° BOD :
6759
Date :
19/05/2008
DA :

N° 6758 - 19/05/2008 | Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets …

N° BOD :
6758
Date :
19/05/2008
DA :

N° 6757 - 25/04/2008 | BOD Admission temporaire des marchandises

N° BOD :
6757
Date :
25/04/2008
DA :

N° 6756 - 23/04/2008 | BOD opérateur rectification Delt@ C

N° BOD :
6756
Date :
23/04/2008
DA :

N° 6755 - 15/04/2008 | Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux …

N° BOD :
6755
Date :
15/04/2008
DA :

N° 6754 - 04/04/2008 | BOD Introduction relative à la circulation des …

N° BOD :
6754
Date :
04/04/2008
DA :

N° 6753 - 01/04/2008 | Produits énergétiques - Instruction relative au …

N° BOD :
6753
Date :
01/04/2008
DA :

N° 6752 - 01/04/2008 | PROTECTION DU CONSOMMATEUR - Réglementations …

N° BOD :
6752
Date :
01/04/2008
DA :

N° 6751 - 01/04/2008 | Suppression de l'exonération fiscale des importations …

N° BOD :
6751
Date :
01/04/2008
DA :

N° 6749 - 12/03/2008 | Taxe pour le développement des industries de …

N° BOD :
6749
Date :
12/03/2008
DA :
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