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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7100 - 08/01/2016 | Déclarations d' Echanges de Biens entre Etats membres …

N° BOD :
7100
Date :
08/01/2016
DA :

N° 7099 - 07/01/2016 | Remboursement d’une fraction de la TICPE sur les …

N° BOD :
7099
Date :
07/01/2016
DA :

N° 7098 - 07/01/2016 | Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le …

N° BOD :
7098
Date :
07/01/2016
DA :

N° 7097 - 07/01/2016 | Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le …

N° BOD :
7097
Date :
07/01/2016
DA :

N° 7096 - 30/12/2015 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
7096
Date :
30/12/2015
DA :

N° 7095 - 21/12/2015 | Circulaire fixant les taux de la Taxe Intérieure de …

N° BOD :
7095
Date :
21/12/2015
DA :

N° 7094 - 18/12/2015 | Circulaire du 18 décembre 2015 relative aux tarifs …

N° BOD :
7094
Date :
18/12/2015
DA :

N° 7093 - 08/12/2015 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° BOD :
7093
Date :
08/12/2015
DA :

N° 7092 - 08/12/2015 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° BOD :
7092
Date :
08/12/2015
DA :

N° 7091 - 08/12/2015 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° BOD :
7091
Date :
08/12/2015
DA :

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