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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6708 - 26/03/2007 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° BOD :
6708
Date :
26/03/2007
DA :

N° 6707 - 23/03/2007 | Le télé-service DELT@-Commun

N° BOD :
6707
Date :
23/03/2007
DA :

N° 6706 - 22/03/2007 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6706
Date :
22/03/2007
DA :

N° 6705 - 21/03/2007 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6705
Date :
21/03/2007
DA :

N° 6704 - 12/03/2007 | Taxe spéciale sur les huiles destinées à …

N° BOD :
6704
Date :
12/03/2007
DA :

N° 6702 - 07/03/2007 | Le système ECS au bureau de sortie de la communauté …

N° BOD :
6702
Date :
07/03/2007
DA :

N° 6701 - 20/02/2007 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6701
Date :
20/02/2007
DA :

N° 6703 - 09/03/2007 | La présente instruction abroge la DA n° 05-023 du 17 …

N° BOD :
6703
Date :
09/03/2007
DA :

N° 6700 - 07/02/2007 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6700
Date :
07/02/2007
DA :

N° 6699 - 30/01/2007 | Information du TIR - Expérimentation TIR/NSTI au sein …

N° BOD :
6699
Date :
30/01/2007
DA :

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