Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6825 - 30/06/2009 | Produits pétroliers - régime fiscal des déchets et …

N° BOD :
6825
Date :
30/06/2009
DA :

N° 6823 - 25/06/2009 | TAXE SUR LES HUILES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

N° BOD :
6823
Date :
25/06/2009
DA :

N° 6822 - 02/06/2009 | PAC - DEDOUANEMENT A L'EXPORTATION DES PRODUITS …

N° BOD :
6822
Date :
02/06/2009
DA :

N° 6821 - 27/05/2009 | Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole …

N° BOD :
6821
Date :
27/05/2009
DA :

N° 6820 - 26/05/2009 | Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux …

N° BOD :
6820
Date :
26/05/2009
DA :

N° 6818 - 10/04/2009 | Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal …

N° BOD :
6818
Date :
10/04/2009
DA :

N° 6814 - 01/04/2009 | PRODUITS PETROLIERS. Droits et taxes applicables aux …

N° BOD :
6814
Date :
01/04/2009
DA :

N° 6813 - 31/03/2009 | FISCALITE ECOLOGIQUE : TAXE GENERALE SUR LES …

N° BOD :
6813
Date :
31/03/2009
DA :

N° 6812 - 27/03/2009 | BOD sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz …

N° BOD :
6812
Date :
27/03/2009
DA :

N° 6810 - 24/03/2009 | BOD blanc Paiement par avance des restitutions - …

N° BOD :
6810
Date :
24/03/2009
DA :
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