Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6835 - 24/07/2009 | BOD destiné aux opérateurs relatif à la procédure de …

N° 6834 - 23/07/2009 | BOD Opérateurs - Nouvelle modaliés NSTI-PR

N° 6833 - 20/07/2009 | BOD relatif au statut d' "Exportateur Agréé" pour la …

N° 6832 - 20/07/2009 | BOD Carburants d'aviation

N° BOD :
6832
Date :
20/07/2009
DA :

N° 6831 - 10/07/2009 | Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux …

N° 6830 - 30/06/2009 | Les formalités à l'exportation et le système ECS

N° 6829 - 30/06/2009 | Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE …

N° 6828 - 30/06/2009 | Produits pétroliers - l'entrepôt fiscal de produits …

N° 6827 - 30/06/2009 | Transport de tabacs manufacturés par des particuliers …

N° 6824 - 26/06/2009 | arrêté interministériel du 4 juin 2009 fixant les …