Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6876 - 29/09/2010 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
6876
Date :
29/09/2010
DA :

N° 6875 - 20/09/2010 | Certification de l'origine des vins et spiritueux …

N° BOD :
6875
Date :
20/09/2010
DA :

N° 6874 - 24/08/2010 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
6874
Date :
24/08/2010
DA :

N° 6873 - 09/08/2010 | Taxe sur les apparels de reproduction ou d'impression

N° BOD :
6873
Date :
09/08/2010
DA :

N° 6872 - 06/08/2010 | Agrément de commissionnaire en douane

N° BOD :
6872
Date :
06/08/2010
DA :

N° 6871 - 05/08/2010 | Les procédures simplifiées de dédouanement. …

N° BOD :
6871
Date :
05/08/2010
DA :

N° 6870 - 05/08/2010 | Formalités et modalités d'octroi du statut …

N° BOD :
6870
Date :
05/08/2010
DA :

N° 6869 - 22/07/2010 | Garantie des métaux précieux. Modalités de tenue du …

N° BOD :
6869
Date :
22/07/2010
DA :

N° 6868 - 08/07/2010 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° BOD :
6868
Date :
08/07/2010
DA :

N° 6867 - 28/06/2010 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
6867
Date :
28/06/2010
DA :
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