Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6886 - 03/02/2011 | Réglementation applicable aux capsules …

N° BOD :
6886
Date :
03/02/2011
DA :

N° 6885 - 26/01/2011 | Ventes à des voyageurs résidant dans un pays tiers à …

N° BOD :
6885
Date :
26/01/2011
DA :

N° 6884 - 21/01/2011 | Circulaire relative à la publication de la circulaire …

N° BOD :
6884
Date :
21/01/2011
DA :

N° 6883 - 06/01/2011 | declaration d'echanges de biens entre Etats membres …

N° BOD :
6883
Date :
06/01/2011
DA :

N° 6882 - 31/12/2010 | Ciculaire sur el régime fiscal des importations …

N° BOD :
6882
Date :
31/12/2010
DA :

N° 6881 - 30/12/2010 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
6881
Date :
30/12/2010
DA :

N° 6880 - 29/12/2010 | Taux de TIC régionalisés des supercarburants et …

N° BOD :
6880
Date :
29/12/2010
DA :

N° 6879 - 15/12/2010 | Réglementation économique et fiscale applicable au …

N° BOD :
6879
Date :
15/12/2010
DA :

N° 6878 - 10/11/2010 | Mise en œuvre nationale de l'amendement …

N° BOD :
6878
Date :
10/11/2010
DA :

N° 6877 - 07/10/2010 | Contributions indirectes - Facilitation du …

N° BOD :
6877
Date :
07/10/2010
DA :
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