Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6866 - 22/06/2010 | Régionalisation de la TIC : identification des …

N° 6865 - 17/06/2010 | Circulaire : Téléservice « Déclaration de récolte » …

N° 6864 - 10/06/2010 | Modification des modalités de perception de la taxe …

N° 6863 - 28/04/2010 | Circulaire du 28 avril 2010 - Droits additionnels …

N° 6860 - 30/04/2010 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6862 - 11/05/2010 | Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs …

N° 6861 - 11/05/2010 | Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés …

N° 6858 - 18/03/2010 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …