Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6896 - 15/06/2011 | Circulaire sur le régime des AI2 dans le cadre de la …

N° BOD :
6896
Date :
15/06/2011
DA :

N° 6895 - 28/04/2011 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
6895
Date :
28/04/2011
DA :

N° 6894 - 28/04/2011 | Circulaire du 28 avril 2011 fixant la liste des …

N° BOD :
6894
Date :
28/04/2011
DA :

N° 6893 - 21/04/2011 | Navigation de plaisance : formalités liées aux droits …

N° BOD :
6893
Date :
21/04/2011
DA :

N° 6892 - 08/04/2011 | Cahier des charges relatif à la dénaturation en ligne …

N° BOD :
6892
Date :
08/04/2011
DA :

N° 6891 - 08/04/2011 | Circulaire du 5 avril 2011 relative à la …

N° BOD :
6891
Date :
08/04/2011
DA :

N° 6890 - 31/03/2011 | La taxe générale sur les activités polluantes

N° BOD :
6890
Date :
31/03/2011
DA :

N° 6889 - 31/03/2011 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
6889
Date :
31/03/2011
DA :

N° 6888 - 21/03/2011 | TSVR - Véhicules d'un redevable dont le siège social, …

N° BOD :
6888
Date :
21/03/2011
DA :

N° 6887 - 15/03/2011 | Circulaire relative aux nouveautés fiscales 2011 en …

N° BOD :
6887
Date :
15/03/2011
DA :
Précédent
42/
Suivant