Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6290 - 21/09/1998 | La procédure de dédouanement à domicile (p.d.d)

N° 6287 - 31/08/1998 | Entrepôt fiscal dse stockage d'huiles minérales. …

N° 6285 - 24/08/1998 | Produits pétroliers. détaxe des carburants au profit …

N° 6283 - 21/08/1998 | Vente en douane (rr le havre)

N° BOD :
6283
Date :
21/08/1998
DA :

N° 6282 - 20/08/1998 | Régimes économiques et destination particulière : les …

N° 6280 - 06/08/1998 | Avis de vente en douane du 23 septembre 1998 (rr nancy)

N° 6279 - 04/08/1998 | Transit international routier

N° BOD :
6279
Date :
04/08/1998
DA :