Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6290 - 21/09/1998 | La procédure de dédouanement à domicile (p.d.d)

N° BOD :
6290
Date :
21/09/1998
DA :

N° 6289 - 12/09/1998 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6289
Date :
12/09/1998
DA :

N° 6288 - 10/09/1998 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6288
Date :
10/09/1998
DA :

N° 6287 - 31/08/1998 | Entrepôt fiscal dse stockage d'huiles minérales. …

N° BOD :
6287
Date :
31/08/1998
DA :

N° 6285 - 24/08/1998 | Produits pétroliers. détaxe des carburants au profit …

N° BOD :
6285
Date :
24/08/1998
DA :

N° 6283 - 21/08/1998 | Vente en douane (rr le havre)

N° BOD :
6283
Date :
21/08/1998
DA :

N° 6282 - 20/08/1998 | Régimes économiques et destination particulière : les …

N° BOD :
6282
Date :
20/08/1998
DA :

N° 6281 - 10/08/1998 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6281
Date :
10/08/1998
DA :

N° 6280 - 06/08/1998 | Avis de vente en douane du 23 septembre 1998 (rr nancy)

N° BOD :
6280
Date :
06/08/1998
DA :

N° 6279 - 04/08/1998 | Transit international routier

N° BOD :
6279
Date :
04/08/1998
DA :
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