Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6304 - 23/11/1998 | La procedure de dedouanement express (p.d.e.)

N° 6297 - 14/10/1998 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° 6296 - 08/10/1998 | Détermination de la valeur en douane. août 1998

N° 6294 - 29/09/1998 | Vente en douane du 13 octobre 1998 (rr de toulouse)

N° 6293 - 28/09/1998 | Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux …

N° 6292 - 26/09/1998 | L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999. …

N° 6291 - 25/09/1998 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives