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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7043 - 02/01/2015 | Élections des représentants du personnel aux …

N° BOD :
7043
Date :
02/01/2015
DA :

N° 7042 - 31/12/2014 | Circulaire du 31 décembre 2014 relative au régime …

N° BOD :
7042
Date :
31/12/2014
DA :

N° 7041 - 31/12/2014 | Circulaire du 31 décembre 2014 relative aux …

N° BOD :
7041
Date :
31/12/2014
DA :

N° 7039 - 22/12/2014 | Circulaire du 22 décembre 2014 - Tarifs des droits …

N° BOD :
7039
Date :
22/12/2014
DA :

N° 7034 - 22/09/2014 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° BOD :
7034
Date :
22/09/2014
DA :

N° 7033 - 10/09/2014 | Circulaire du 10 septembre 2014 relative aux …

N° BOD :
7033
Date :
10/09/2014
DA :

N° 7032 - 08/09/2014 | Définition du véhicule de collection - Fiscalité …

N° BOD :
7032
Date :
08/09/2014
DA :

N° 7031 - 05/09/2014 | Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles …

N° BOD :
7031
Date :
05/09/2014
DA :

N° 7030 - 26/08/2014 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° BOD :
7030
Date :
26/08/2014
DA :

N° 7029 - 30/07/2014 | Déclaration de récolte : modalités déclaratives …

N° BOD :
7029
Date :
30/07/2014
DA :

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