Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6403 - 09/02/2000 | Taxe generale sur les activites polluantes : …

N° 6400 - 14/01/2000 | Impots sur les spectacles : suppression de la taxe …

N° 6399 - 07/01/2000 | Secteur transit : transit communautaire/commun - …

N° 6398 - 06/01/2000 | Secteur transit : transit international routier

N° 6396 - 22/12/1999 | Determination de la valeur en douane - decembre 1999

N° 6392 - 27/11/1999 | Determination de la valeur en douane - novembre 1999